La décision qui a fait d'un chatbot un produit

Pourquoi une requête en rejet pesait si lourd

La plupart des plaintes contre des entreprises technologiques meurent tôt et sans bruit. La défense dépose une requête en rejet, soutient que même si tout ce qui est allégué était vrai cela ne constituerait pas une faute, et l'affaire s'arrête avant que quiconque ait lu un document ou répondu sous serment.

Il n'y avait pas non plus de carte. Les applications de compagnie forment une catégorie qui a à peine trois ans, et personne n'avait établi quel corpus de règles leur était applicable — c'est précisément ce que les défendeurs cherchaient à trancher en leur faveur avant que quiconque ouvre un dossier.

Character Technologies a déposé cette requête. Et l'a perdue pour l'essentiel. Là est toute la portée du 20 mai 2025 — pas un jugement, pas des dommages, mais une juge estimant les griefs assez sérieux pour passer à l'instruction, où les documents internes sortent et où les dirigeants répondent aux questions.

Trois parties de l'ordonnance ont fait le travail.

Un : la défense du Premier amendement a échoué

La défense soutenait que la sortie du modèle était de la parole, et qu'engager la responsabilité de l'entreprise pour ce qu'un personnage dit reviendrait à l'engager pour une expression.

Le tribunal n'a pas suivi, et le raisonnement pèse plus que le résultat. La juge a traité cette sortie comme plus proche d'une curation algorithmique que d'une expression rédigée, en s'appuyant sur l'opinion concordante de la juge Barrett dans *Moody*. La charge, a-t-elle retenu, revenait aux défendeurs : expliquer pourquoi un texte assemblé par un modèle constitue une parole protégée. Ils ne l'avaient pas fait.

C'est plus étroit que ne le laissaient croire les titres. Le tribunal n'a pas jugé que la sortie d'un modèle n'est jamais de la parole. Il a jugé que les défendeurs n'avaient pas démontré pourquoi elle en serait, à ce stade et dans cette affaire. L'effet pratique, lui, fut immédiat : le meilleur bouclier disponible n'a pas tenu, et l'affaire a continué.

Deux : l'application est un produit, pas un service

La deuxième conclusion est celle qui porte le plus loin.

Pour que la responsabilité du fait des produits s'applique, la chose à l'origine du dommage doit être un produit. Les services relèvent de la faute, plus difficile à prouver et plus facile à défendre. Character Technologies soutenait fournir un service.

Le tribunal a jugé autrement, en citant *Brookes v. Lyft*, et a tracé la ligne avec précision : les griefs découlaient de défauts de l'application elle-même, non des idées ou des expressions qu'elle contient. Les choix de conception relèvent de la conception d'un produit. Une fois cette ligne tracée, la responsabilité sans faute pour défaut de conception devient disponible — et le demandeur n'a plus à prouver une négligence, seulement que la chose est mal construite.

Pour une catégorie dont toute la production est du texte, c'est la plus lourde de conséquences des deux. Elle dit que l'enveloppe est un produit même quand le contenu est de la parole.

Ce qui a survécu et ce qui non

Six sur sept. Pour une première action de ce type contre une entreprise d'IA, cela ressemble à un succès net des demandeurs à ce stade.

Le manquement à l'obligation d'avertir est celui qui parle au client plutôt qu'au juriste. C'est le grief selon lequel une entreprise savait quelque chose du comportement de son produit et ne l'a pas dit à ceux qui l'utilisaient — exactement la forme d'un éditeur qui ne publie pas ce que son palier gratuit donne réellement tant qu'on ne s'est pas inscrit et qu'on n'a pas buté sur la limite.

Trois : Google est resté dans l'affaire

Google n'était pas l'exploitant. Il y avait eu, à divers moments, une participation et un accord de licence, et les deux fondateurs étaient revenus chez Google en 2024.

Le tribunal a maintenu Google dans l'affaire sur deux fondements : la responsabilité du fabricant d'un composant, au motif qu'il avait fourni de la propriété intellectuelle et de l'infrastructure ; et la complicité, au motif que les rapports internes de Google sur les risques de l'IA rendaient plausible une connaissance effective du danger.

Un détail est régulièrement mal rapporté, et il illustre bien pourquoi nous lisons les documents primaires plutôt que la presse. Alphabet Inc. a été retiré de l'affaire à la demande de la partie demanderesse elle-même, sans renonciation définitive — autrement dit, après mai 2025, Alphabet n'était plus défendeur dans la version applicable de la plainte, même si son nom apparaît dans les comptes rendus de l'accord. Google LLC et Alphabet Inc. ne sont pas interchangeables, et le dossier les traite différemment.

Ce qui ne figurait pas dans l'ordonnance

La Section 230 — la disposition qui protège les plateformes de la responsabilité du contenu des utilisateurs depuis près de trente ans — n'a pas été analysée du tout.

Cette absence mérite qu'on s'y arrête. Le bouclier le plus célèbre du droit américain de l'internet n'est simplement pas apparu, parce que le grief n'était pas d'avoir hébergé le contenu nuisible d'un tiers. Il était que la conception propre de la plateforme était défectueuse. La Section 230 vous protège de ce que disent vos utilisateurs. Elle a beaucoup moins à offrir quand le reproche porte sur ce que vous avez construit.

Toute entreprise dont le plan de sécurité repose sur la Section 230 devrait relire l'ordonnance deux fois. Et une conception défaillante n'est pas la seule façon dont ces éditeurs lâchent leurs utilisateurs — la fuite chez Muah AI est l'autre, celle où personne n'avait mal conçu quoi que ce soit et où 1,9 million d'adresses sont sorties malgré tout.

Ce qui s'est passé ensuite

Les défendeurs ont voulu faire appel immédiatement de la décision sur le Premier amendement. Le 15 juillet 2025, le tribunal a refusé à la fois l'autorisation d'appel immédiat et le sursis, et l'affaire a continué.

Puis elle a cessé d'être une seule affaire.

L'accord du 7 janvier 2026 a réglé les cinq affaires dans quatre États, Google et Alphabet inclus. Les termes sont confidentiels, ce qui est l'issue normale et explique aussi qu'il n'y aura pas d'arrêt d'appel à citer. L'ordonnance du 20 mai 2025 reste une décision de première instance — beaucoup lue, mais qui ne s'impose à aucune autre juridiction.

C'est un héritage étrange. Le document le plus influent de la courte histoire judiciaire de cette catégorie est une décision sur une requête préliminaire, dans une affaire qui n'a jamais été jugée.

Pourquoi cela a changé les produits, pas seulement le droit

Les éditeurs n'ont pas attendu de jugement. Regardez l'enchaînement.

Character AI a annoncé le 29 octobre 2025 la suppression du chat libre pour tous les moins de 18 ans, effective au 25 novembre. La vérification d'âge a suivi, via un prestataire externe, avec selfie et parfois pièce d'identité. Les comptes lus comme mineurs sont passés en lecture seule — conversations encore visibles, chat fermé. Les clients payants l'ont appris le même matin que tout le monde.

Les autorités ont bougé dans la même fenêtre. La FTC a ouvert une enquête 6(b) sur sept entreprises le 11 septembre 2025. Quarante-quatre procureurs généraux ont écrit conjointement à treize sociétés d'IA le 25 août 2025 ; quarante-deux ont réécrit en décembre, avec une échéance. La loi californienne SB 243, première du genre, s'applique depuis le 1er janvier 2026. Le GUARD Act a passé sa commission par 22 voix contre 0 le 30 avril 2026.

Rien de tout cela ne découle du seul dossier Garcia. Mais il a supprimé l'hypothèse selon laquelle cette catégorie échappait à la responsabilité du fait des produits, et tout ce qui a suivi a été écrit par des gens qui l'avaient lu.

Le motif ne se limite pas aux États-Unis. L'autorité italienne avait déjà interdit à Replika de traiter les données de ses utilisateurs italiens en février 2023, et infligé cinq millions d'euros à son exploitant en mai 2025 — entre autres pour absence totale de vérification de l'âge. Les règles sont arrivées après les produits dans les deux ordres juridiques, ce qui arrive quand une industrie se construit plus vite qu'on ne légifère.

Ce que cela signifie si vous choisissez un service

Directement peu de chose, indirectement beaucoup.

Directement : l'accord était confidentiel, aucun précédent ne s'impose, et rien de tout cela ne dit quelle application est meilleure. Indirectement : chaque éditeur sait désormais qu'un tribunal a traité son application comme un produit doté d'une conception, que la Section 230 pourrait ne pas l'aider, et que son investisseur peut être désigné comme fabricant d'un composant. Ce savoir se voit dans ce qu'ils livrent.

Trois vérifications valent la peine avant de payer, et les trois découlent de cette affaire :

• La politique d'âge, dans les conditions générales et dans le produit. Les deux divergent plus souvent qu'on ne le croit. Chez un éditeur, les conditions autorisaient encore l'inscription à treize ans des mois après que le produit eut retiré tout chat aux mineurs.
• Qui est réellement la société. L'ordre juridique détermine vos droits quand quelque chose tourne mal. Une société maltaise et une société du Delaware avec arbitrage obligatoire n'offrent pas la même chose au même client.
• Si l'éditeur dit ce qu'il fait de vos conversations. Plus la réponse est vague, plus les deux dernières années devraient inquiéter.

Ces trois contrôles sont la diligence ordinaire que cette affaire a rendue incontournable, et aucun ne porte sur la qualité d'écriture. Pour cela, notre classement Petite amie IA et copine IA : les meilleures applis 2026 note le prix, les limites gratuites, la mémoire et les médias.

Pour la question plus étroite — où vont réellement les gens quand une plateforme durcit ses règles — le comparatif des alternatives à Character AI classe les mêmes applications dans un autre ordre, parce qu'il est bâti autour des raisons de départ et non des fonctionnalités.

Nous vérifions prix, limites et conditions tous les mois à la source, y compris ce que nous n'avons pas pu vérifier. Les dossiers judiciaires sont publics ; nos calculs aussi.